Mentions légales
1. Éditeur du Site
Le site internet « Ma Maison Rapporte » accessible à l'adresse https://ma-maison-rapporte.com est édité par :
- Raison sociale : MMR – Ma Maison Rapporte
- Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Numéro SIRET : 932 018 047 00013
- Siège social : 12 Rue de la Part-Dieu • 69003 Lyon • France
- Téléphone : +33 (0)6 67 24 42 89
- Email : [email protected]
- Directeurs de la publication : Philippe Morselli, Ruth Casanova, Yann Casanova
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovh.com
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
Responsable du traitement des données : Philippe Morselli
Email : [email protected]
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .
4. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris
Site web : https://www.cm2c.net
Email : [email protected]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de MMR – Ma Maison Rapporte SARL ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MMR – Ma Maison Rapporte SARL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Cookies
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7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Décembre 2025