Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment « Ma Maison Rapporte » collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet https://ma-maison-rapporte.com (ci-après « le Site »).
MMR – Ma Maison Rapporte SARL s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement des données
Responsable du traitement : Philippe Morselli
Société : MMR – Ma Maison Rapporte SARL
SIRET : 932 018 047 00013
Adresse : 12 Rue de la Part-Dieu • 69003 Lyon • France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)6 67 24 42 89
3. Données collectées
Les types de données personnelles collectées par le Site sont :
| Catégorie de données | Exemples |
|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, raison sociale, SIRET (pour les professionnels) |
| Données de connexion | Adresses IP, logs de connexion, données de navigation |
| Données de transaction | Historique des forfaits souscrits, factures, moyens de paiement (via prestataire sécurisé Stripe) |
| Données relatives aux annonces | Contenu des annonces immobilières publiées, photos, descriptions |
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs : Création, authentification et gestion de votre compte personnel
- Gestion des forfaits et services : Traitement des commandes, facturation, gestion des annonces
- Amélioration des services : Analyse de l'utilisation du Site pour améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur
- Communication : Envoi d'informations relatives à vos services, notifications importantes, newsletters (avec votre consentement)
- Sécurité : Prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité
- Respect des obligations légales : Comptabilité, fiscalité, réponse aux demandes des autorités
5. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : Pour la gestion de votre compte et de vos forfaits (article 6.1.b du RGPD)
- Consentement : Pour l'envoi de newsletters et communications marketing (article 6.1.a du RGPD)
- Intérêt légitime : Pour améliorer nos services, assurer la sécurité du Site et prévenir les fraudes (article 6.1.f du RGPD)
- Obligation légale : Pour répondre à nos obligations comptables, fiscales et légales (article 6.1.c du RGPD)
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux entités suivantes :
- MMR – Ma Maison Rapporte SARL et son personnel habilité
- Prestataires techniques : Hébergeur web (OVH), services de maintenance informatique
- Prestataires de paiement : Stripe (plateforme de paiement sécurisé)
- Prestataires de services : Services d'envoi d'emails, outils d'analyse statistique
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité des données.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou échangée à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Données après fin de contrat | 24 mois après la fin de la relation contractuelle |
| Données de connexion (logs) | 24 mois à compter de la collecte |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Données marketing (newsletters) | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
✓ Droit d'accès (article 15 du RGPD)
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
✓ Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous pouvez corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes.
✓ Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17 du RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
✓ Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
✓ Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
✓ Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
✓ Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci.
9. Exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par les moyens suivants :
Par e-mail : [email protected]
Par courrier postal :
MMR – Ma Maison Rapporte SARL
Service Protection des Données
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un (1) mois suivant la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
10. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du Site
- Cookies de performance : Permettent d'analyser l'utilisation du Site
- Cookies fonctionnels : Mémorisent vos préférences
Gestion des cookies :
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le Site ou les paramètres de votre navigateur internet.
11. Sécurité des données
MMR – Ma Maison Rapporte SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Authentification sécurisée par mot de passe
- Sauvegardes régulières des données
- Limitation des accès aux données au personnel habilité
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
12. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le Site.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Courrier :
MMR – Ma Maison Rapporte SARL
À l'attention du Responsable Protection des Données
12 Rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
Téléphone : +33 (0)6 67 24 42 89
Dernière mise à jour : Décembre 2025